1. Préambule

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CHAMBAT INDUSTRIE CREATION ARTISTIQUE (CICA).

1.2 Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de la société et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site.

2. Produits et disponibilité

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site le jour de la consultation par l'utilisateur. Ces indications sont précisées lors de la présentation des produits dans les fiches détaillées. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email des délais de livraison prévus ou du remboursement.

3. Prix

3.1 Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de modification des taux fiscaux ou économiques appliqués par les fournisseurs.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits de façon visible lors de la validation de la commande. Les frais dépendent du mode de livraison choisi et du poids du colis.

4. Commande et paiement

4.1 Validation de commande

Pour acheter un produit, l'utilisateur doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis cliquer sur le bouton de validation et fournir les informations de paiement dans le format requis.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen convenu par le vendeur.

5. Livraison

5.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et laquelle doit être l'adresse de résidence habituelle de l'acheteur ou tout autre adresse indiquée par ce dernier.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'acheteur remboursé.

6. Droit de rétractation

6.1 Conditions de rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour retourner ceux-ci au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

7. Garanties légales

7.1 Garantie de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre des conditions prévues par la loi.

7.2 Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

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